Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
Fidèle à ses valeurs d'éthique et de transparence citoyenne, l'association LE SOUFFLE D'OR s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association LE SOUFFLE D'OR, représentée par son Président en exercice, domiciliée au 8 IMPASSE DE LA VILLE, 34800 CANET, France.
Courriel de contact RGPD : salmaakter6375749@gmail.com
2. Finalités Strictes et Légitimes de la Collecte
LE SOUFFLE D'OR ne collecte aucune donnée суперflue. Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou lors des adhésions physiques sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :
- La gestion du registre légal des adhérents : Tenue des listes électorales pour l'Assemblée Générale annuelle et souscription de la couverture assurantielle.
- La sécurité des établissements ERP : Recensement des inscrits aux scènes ouvertes pour respecter les plafonds stricts de jauge de sécurité fixés par la réglementation incendie.
- La réponse aux correspondances institutionnelles : Répondre aux sollicitations des résidents, des familles d'élèves et des collectivités partenaires.
- L'émission des reçus fiscaux Cerfa : Pour les donateurs ayant versé une contribution déductible au titre de l'intérêt général.
3. Engagement Absolu de Non-Commercialisation
Nous affirmons avec la plus grande fermeté :
- Aucune revente ni cession de données : Vos informations ne sont jamais vendues, louées, cédées ni échangées avec aucun tiers, courtier en données ou partenaire commercial.
- Zéro traçage publicitaire : Notre site internet n'utilise aucun cookie tiers de profilage, aucun pixel publicitaire (Facebook Pixel, Google Remarketing) ni aucun script de ciblage comportemental.
- Conservation souveraine : Les données sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour les durées strictement nécessaires à l'accomplissement des obligations statutaires et fiscales françaises :
| Catégorie de Données | Finalité Statutaire | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Traitement de la demande formulée | Effacées dans un délai de 6 mois après clôture de l'échange. |
| Fiches d'adhésion annuelles | Registre des membres actifs et assurances | Durée de l'exercice annuel + 3 ans d'archivage statutaire. |
| Reçus fiscaux de don (Cerfa) | Contrôle de l'administration fiscale (Livre des Procédures Fiscales) | 6 ans à compter de la date d'émission. |
5. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par voie postale (LE SOUFFLE D'OR, 8 IMPASSE DE LA VILLE, 34800 CANET) ou par courriel électronique à salmaakter6375749@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de trente jours ouvrés.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
La protection de la vie privée des membres est au cœur de notre engagement éthique républicain pour une culture libre et désintéressée.