Mentions Légales et Renseignements Statutaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification légale et réglementaire relatives à l'association LE SOUFFLE D'OR sont détaillées ci-après.
1. Identification de l'Éditeur du Site
- Dénomination officielle : LE SOUFFLE D'OR
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
- Siège social : 8 IMPASSE DE LA VILLE, 34800 CANET, France
- Numéro SIREN : 397 654 153
- Numéro SIRET (siège) : 397 654 153 00018
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343015822
- Date de déclaration en Préfecture : Déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault
- Directeur de la publication : Marc Delmas, en sa qualité de Président de l'association
- Contact administratif : salmaakter6375749@gmail.com | Tél : +33 (0)6 01 58 02 27
2. Hébergement de la Plateforme
Le présent site internet d'information institutionnelle est hébergé sur des infrastructures serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. L'infrastructure technique assure une haute disponibilité et l'application des correctifs de sécurité requis pour la préservation de l'intégrité des contenus.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation
Les textes, photographies d'archives, tableaux de synthèse, données topographiques et monographies diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LE SOUFFLE D'OR ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par leurs auteurs bénévoles.
Conformément aux objectifs d'éducation populaire poursuivis par l'association, la reproduction des textes à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou citoyennes non commerciales est autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source sous la formulation suivante : « Source : Association LE SOUFFLE D'OR (Canet, 34800) ».
Toute exploitation commerciale, revente ou utilisation publicitaire des contenus, logos et marques est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.
4. Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'association LE SOUFFLE D'OR ne poursuit aucun but lucratif. L'activité du site est strictement informative et ne comporte aucune transaction marchande, aucun encart publicitaire payant ni aucun lien d'affiliation commercial.
Les dirigeants et administrateurs n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats financiers de l'organisme.